MENTIONS LÉGALES

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Ces mentions légales régissent l'utilisation du site www.ledomainedestanislas.com (ci-après, LE SITE WEB ), propriété de CATHERINE PAILLARD (ci-après, PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société, de l'information et du commerce électronique, vous informe :

• Directeur de la publicatin : CATHERINE PAILLARD
• Raison sociale : SARL LE DOMAINE DE STANISLAS
• Nom de l'enseigne: DOMAINE DE STANISLAS
• Nº de SIREN : 75162312500018
• Nº TVA : FR15751623125
• Siège social se trouve : 23 RUE DE LA TOUR BLANCHE - 54300 LUNEVILLE, FRANCE
• E.mail: ledomainedestanislas@gmail.com

Toutes notifications et communications entre les Utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valides, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou courrier électronique à l’adresse détaillée ci-dessus.

UTILISATEURS

L'accès et / ou l'utilisation du SITE WEB, attribue la condition d'UTILISATEUR, acceptant, suite à cet accès et / ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation établies ci-après. Les conditions citées devront être appliquées indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, dans leur cas, sont obligatoires.

UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web et ses services sont en accès libre et gratuit , cependant, le PROPRIETAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web à la saisie préalable du formulaire correspondant, afin de devenir un Utilisateur du SITE WEB.

L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L'Utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIETAIRE DU SITE WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres:

• Diffuser des contenus, délictifs, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, préconisant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.
• Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, de modifier, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou d’un tiers; ainsi que d’empêcher les autres utilisateurs d'accéder au Site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquels le PROPRIETAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
• Essayez d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou aux zones d'accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou d’un tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou d’un tiers
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'administrations publiques ou d'un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins qu'il n' n'ait l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
• Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications commerciales ou autres, sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB veut informer les Utilisateurs et les Clients de son Site Web que la politique menée concernant le traitement et la protection des données personnelles des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ainsi que l'accès à son propre site, implique la communication de vos données personnelles au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

• Identification du responsable du traitement.
  Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, informe l'Utilisateur et le client de son Site Web de l'existence d'un registre automatisé d’activités de données personnelles, où les données personnelles communiquées par l'Utilisateur et le client sont collectées et stockées. afin de gérer la demande.
  Vous pouvez à tous moment consulter notre Politique de Cookies et Charte de Confidentialité sur ce site.
• Mise à jour des politiques
  Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB modifiera sans préavis la politique de confidentialité si nécessaire, pour l'adapter à toute modification législative, réglementaire, jurisprudentielle, administrative ou dans le but d'adapter ladite politique aux instructions émises par l'Agence de Protection des Données.
  Toute modification de cette politique sera publiée et annoncée sur le site du PROPRIETAIRE DU SITE WEB.
  Pour tout ce qui précède, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, recommande aux utilisateurs de lire périodiquement ces politiques afin de connaître les modifications effectuées.
• Objet du registre des activités
  Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB ne demande pas d’informations aux internautes qui le visitent, uniquement des données purement identificatives , par conséquent, la communication des données personnelles par l'utilisateur au PROPRIETAIRE DU SITE WEB via son site Web n’aura lieu que lorsque l’utilisateur utilisera volontairement le formulaire de contact ou d'autres moyens de communication pour contacter le PROPRIETAIRE DU SITE WEB, dans ce cas, le traitement des données est inévitable et implicite au système de communication.
  Pour ces cas et ceux décrits dans la section suivante, l'entité informe le Client /Utilisateur que le traitement des données est effectué aux fins suivantes : éxécuter toutes les procédures liées à la préparation des budgets, des contrats et à la prestation des services / prestations du PROPRIETAIRE DU SITE WEB, à la société à laquelle il appartient ou, dans son cas, à la partie intéressée qui le demande. En plus de répondre aux besoins, aux questions des communications reçues et à la prospection commerciale pour tenir les utilisateurs informés des éventuelles promotions.
• Consentement
  Nous informons que, lorsque l'Utilisateur n'entretient pas de relations commerciales avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et envoie un courrier électronique ou une communication au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en indiquant d'autres données personnelles, ledit Utilisateur donnera son consentement libre, exprès, spécifique et sans équivoque pour le traitement de ses données personnelles par le PROPRIETAIRE DU SITE WEB, avec les objectifs énoncés ci-dessus, ainsi que pour répondre à ses messages ou envoyer de la documentation.
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  Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l'Utilisateur et le Client que tout traitement de données personnelles est soumis à la législation en vigueur en Europe concernant la protection des données, établie par la RGPD et ses réglementations complémentaires et de développement. En ce sens, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est seul responsable et garantit la confidentialité des données personnelles demandées à l'utilisateur via la SITE Web.
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• Utilisation de formulaires pour la collecte de données personnelles
  Dans les formulaires de contact existant sur le SITE Web, où les données personnelles sont collectées, l'Utilisateur doit consentir expressément avant de les envoyer, à l'acceptation et la connaissance de la politique de confidentialité en complétant le contrôle " J'ai lu et j'accepte la politique/charte de confidentialité ", dont le contenu est accessible via le lien joint qui permet d’accéder aux présentes Mentions Légale et/ou Charte de Confidentialité. Si le champ de vérification ( check ) n'est pas marqué par l'Utilisateur, les données contenues dans ces formulaires ne seront pas envoyées.
• Mesures de sécurité adoptées en relation avec le traitement des données personnelles
  Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB informe l'utilisateur que, conformément aux dispositions du RGPD, il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB s’engage, vis-à-vis des utilisateurs, à respecter ses obligations en matière de secret professionnel concernant les données personnelles desdits utilisateurs ainsi que ses obligations de sauvegarde desdites données.
• Informations complémentaires sur la politique de confidentialité.
  Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur notre politique de confidentialité, vous pouvez cliquer sur les liens en bas de page “ Politique / Charte de confidentialité “ et “ Politique de Cookies” de notre site Web .

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions de la législation en vigueur régissant la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdits; la reproduction, la distribution et la communication publique ( y compris son mode de mise à disposition) de la totalité ou d’un partie des contenus, tels que; textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leurs graphisme et codes sources, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
Tous les contenus du Site WEB constituent la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que ne puissent être considérés comme cédés à l’usager aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Site Web.

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En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que ne puissent être considérer que l'utilisation ou l'accès à celui-ci attribue à l'utilisateur un droit quelconque sur eux.

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MODIFICATION DES PRESENTES MENTIONS LÉGALES

Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB pourra modifier à tout moment à son entière discrétion les conditions ici spécifiées en publiant dûment toute actualisation et/ou modification sur son site web.
Ces conditions seront valides pendant leur période de publication et jusqu'à ce qu'elles aient été modifiées ou remplacées par d'autres dûment publiées.

LIENS

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DROIT D'EXCLUSION

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GÉNÉRAL

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PUBLICATIONS

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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